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Programme de la Présidence Française

du Conseil de l’UE

Programme du Trio Présidentiel

Le trio Présidentiel entrant, qui réunit la France, la République tchèque et la Suède, sera en place du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023. La France assurera la Présidence au cours du premier semestre 2022, suivie par la République tchèque (juillet-décembre 2022) puis la Suède (janvier-juin 2023). Les pays du trio travailleront en étroite collaboration avec les membres du Système statistique européen et avec tous ses partenaires.

Le trio de Présidences assurera le suivi des travaux des Présidences précédentes, avec pour objectif général de fournir des statistiques européennes pertinentes et de grande qualité, conformément au règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes et guidé par le code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Le trio Présidentiel visera à promouvoir la valeur des statistiques officielles et à poursuivre la modernisation du système statistique européen en tenant compte des défis et des innovations découlant de la crise sanitaire.

Le trio Présidentiel visera également à répondre de manière adéquate à un large éventail de besoins des utilisateurs et à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les nouvelles sources de données et les nouvelles technologies, tout en garantissant des données sécurisées, transparentes et fiables.

Reconnaissant l’importance de garantir l’accès aux données, le trio de Présidences veillera à ce que les nouvelles réglementations européennes en matière de données tiennent compte des besoins spécifiques des statistiques officielles.

Programme de la présidence française

Les principaux thèmes du programme français sont repris dans le programme du trio de Présidences. À cet égard, la Présidence française visera à ce que la révision du cadre législatif prenne en compte les besoins spécifiques de la statistique publique, notamment en matière d’accès aux données privées. La Présidence française soutiendra également activement les révisions des règlements nécessaires au suivi du Pacte vert européen et à la satisfaction des nouveaux besoins des utilisateurs.

La Présidence française continuera à négocier les travaux des Présidences au niveau du Conseil et du Parlement européen sur les propositions de règlements concernant :

  • – la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques modifiant le règlement (UE) 138/2004 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté ;
  • – la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des entrées et sorties agricoles et abrogeant les règlements (CE) n°1165/2008, (CE) n°543/2009, (CE) n°1185/2009 et la directive 96/COM/2021/37 final du Conseil.

La Présidence française attend le nouveau texte législatif suivant qui sera traité par le Groupe de travail Statistiques du Conseil :

  • – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux.

La Présidence française suivra avec une attention particulière la procédure législative des dossiers non statistiques (Data Act et ePrivacy) ayant des implications possibles pour les statistiques européennes.

La Présidence française contribuera aux discussions au sein du système statistique européen concernant une révision potentielle du règlement (CE) 223/2009 sur les statistiques européennes, qui pourrait notamment compléter les nouveaux règlements sur les données. L’événement de haut niveau qui sera organisé par la Présidence française sera l’occasion de discuter des questions clés qui pourraient concerner une révision potentielle du règlement (CE) 223/2009 sur les statistiques européennes. L’événement qui se tiendra à Lyon est prévu le 7 avril après-midi et le 8 avril matin.