Transfert de la Présidence du Conseil de l’UE de la France à la République Tchèque
Le 17 juin 2022, la France a officiellement transmis à la République Tchèque la Présidence du Conseil de l’UE dans le domaine des statistiques. Des représentants du trio présidentiel actuel (France, République Tchèque, Suède) et d’Eurostat ont assisté à la réunion de passation qui s’est tenue dans les locaux de l’Insee, à Montrouge.
L’Insee a présenté le rapport final de sa Présidence, c’est-à-dire les principales avancées obtenues au sein du groupe Statistiques du Conseil de l’UE ainsi que les différentes méthodes mobilisées pour y parvenir (voir la présentation). Concernant les dossiers législatifs ayant fait l’objet de négociations au premier semestre, la Présidence française est parvenue à conclure un accord avec le Parlement européen sur le nouveau règlement sur les statistiques sur les intrants et les produits de l’agriculture à l’issue des réunions de trilogues. Par ailleurs, suite aux réunions productives du groupe Statistiques du Conseil et à diverses consultations des Etats membres, un mandat de négociation du règlement ESA 2010 sur les comptes nationaux a été adopté au Comité des représentants permanents (COREPER) le 29 juin. L’Insee a également participé activement aux travaux sur la révision du règlement 223/2009 en cours et s’est fait le porte-parole de la communauté statistique européenne en écrivant, en tant que Présidence du groupe Statistiques du Conseil, à la Présidence du groupe Télécommunications et société de l’information du Conseil pour demander que la nouvelle loi sur les données (Data Act) prenne en compte les besoins d’accès aux données privées pour la production de statistiques publiques.
La République tchèque et la Suède ont félicité la Présidence française pour ses réalisations et ont présenté leur programme de travail respectif. Les principaux axes du programme tchèque pour le deuxième semestre de 2022 concerneront la conduite des négociations en trilogue en vue de l’adoption du règlement ESA 2010 et les négociations sur les comptes de l’environnement au groupe Statistiques du Conseil. La Suède aura également un programme très chargé avec la publication prévue par la Commission de textes très stratégiques au premier semestre 2023 (notamment le nouveau règlement cadre sur les statistiques européennes de population et de logement (ESOPH) et le règlement 223/2009 révisé). Les Présidences tchèque et suédoise viseront à ce que la révision du règlement 223/2009 en cours d’élaboration prenne en compte les besoins spécifiques de la statistique publique, notamment en matière d’accès aux données privées.
Le Président actuel du groupe Statistiques du Conseil, Jean-Luc Tavernier, a transmis la Présidence de ce groupe à Marek Rojicek, Président tchèque entrant, et lui a souhaité beaucoup de réussite pour les mois à venir.