Les jeudi 7 et vendredi 8 avril, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l‘Union européenne, l’Insee a organisé à Lyon avec le concours d’Eurostat un séminaire des DGs d’INS européens, consacré à la révision de la loi statistique européenne (règlement 223/2009).

Suite à une première révision du règlement en 2015 portant sur les aspects institutionnels, cette nouvelle révision vise à adapter le règlement à la numérisation croissante de la société ainsi qu’à la prolifération des données et à favoriser l’innovation. Ce séminaire était consacré à une présentation et à une discussion des conclusions de la Task Force du Groupe de Partenariat sur la révision du règlement 223, à laquelle a participé le Directeur général de l’Insee. En ouverture, Martine Durand, membre de l’Autorité de la statistique publique et ancienne cheffe statisticienne de l’OCDE, a effectué une présentation sur les enjeux d’avenir des statistiques publiques.

Pour l’Insee, les principaux enjeux de cette révision concernent l’accès aux données privées (déjà prévu par la loi de 1951 pour des données recherchées dans le cas d’une enquête obligatoire) et le partage de données au sein du système statistique européen. L’Insee a en particulier proposé que le règlement autorise les INS à avoir accès pour des besoins d’études aux données détails des autres INS qui sont mises à disposition des chercheurs par Eurostat.

Le séminaire a permis aux participants d’avoir une discussion collective sur l’avenir de la statistique publique européenne et sur les besoins à prendre en compte pour pouvoir s’adapter à un contexte en pleine évolution. Cet événement a constitué un point d’étape et de convergence essentiel dans le processus de révision et les discussions ont permis de centrer la révision sur les aspects ayant été jugés prioritaires, à commencer par l’accès aux données privées.

Suite au séminaire, Eurostat va maintenant préparer un document qui sera discuté lors la prochaine réunion du Comité du système statistique européen (CSSE), les 18-19 mai . Eurostat, rédigera ensuite une proposition de révision qui sera soumise pour avis au CSSE d’octobre, avant d’être adoptée par la Commission d’ici la fin 2022-début 2023.

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